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Bonus Ecologique 200€ 01/03/2017

 

COMMENT BÉNÉFICIER DU BONUS ÉCOLOGIQUE sur un VÉLO à assistance ÉLECTRIQUE ?









Cette aide intervient pour soutenir « l’acquisition et la location des véhicules peu polluants » et concerne spécifiquement les « cycles à pédalage assisté ».


Détails pratiques :


  • Il prend effet dès le lendemain de la signature, soit le 19 février 2017 et ce jusqu’au 31 janvier 2018

  • Il est uniquement valable sur un achat de vélo électrique neuf

  • Le bonus écologique vélo n’est pas cumulable avec une subvention accordée localement par une collectivité locale.

  • L’Etat rembourse 20% du prix du VAE dans une limite de 200€

  • Le vélo à assistance électrique ne doit pas utiliser de batterie au plomb, ce qui ce fait de plus en plus rare. A souligner que l'intégralité des VAE que trouverez sur German-Bikes.fr sont équipés de batteries au Lithium-Ion et donc tout à fait admissibles à ce bonus.

  • Cette aide sera versée une seule fois aux personnes physiques (y compris s’il y a plusieurs achats successifs)

  • Il n’y a pas de restriction par foyer (autrement dit deux personnes physiques et majeures de la même famille peuvent y avoir droit)

  • Le vélo électrique ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat

  • La demande devra être faite sur le site de téléservice dédié de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) et les documents suivants seront nécessaires :

    • formulaire “Bonus vélo” disponible sur le sitehttps://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • une copie de la pièce d’identité
    • une copie de la facture du vélo électrique (au nom du bénéficiaire de l’aide).

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